TAXES COMPORTEMENTALES
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE FISCAL DES VICES — 2025-2026
Données 2025
Les taxes comportementales sont la branche moralisatrice du système fiscal. L'État taxe ce qu'il désapprouve — tabac, alcool, sucre — tout en profitant largement des recettes. Le paradoxe : la fiscalité du tabac rapporte encore près de 14 milliards d'euros par an à la Sécurité sociale, malgré la baisse des volumes vendus.
TABAC — DÉCOMPOSITION D'UN PAQUET À 13 €
Prix moyen pondéré 2025 : 12.54 € par paquet de 20 cigarettes
Au 1er janvier 2026, la Douane illustre encore un bas de marché à 11.50 € et un premium à 13.50 € : l'objectif politique de 13 € n'est pas un plancher universel constaté.
| Composante | Montant | % du prix |
|---|---|---|
| Accise (proportionnelle + spécifique) | 8.62 \u20ac | ~66% |
| TVA (16.67% en dedans) | 2.17 \u20ac | ~17% |
| Remise buraliste | 1.34 \u20ac | ~10% |
| Marge fabricant | 0.88 \u20ac | ~7% |
| TOTAL TAXES | ~10.79 \u20ac | ~83% |
DÉTAIL DE L'ACCISE TABAC
- ▸ Part proportionnelle : 55% du prix de vente
- ▸ Part spécifique 2026 : 73.30 € pour 1 000 unités (1.466 € par paquet de 20)
- ▸ Minimum de perception 2026 : 381.90 € pour 1 000 unités (7.638 € par paquet de 20)
ÉVOLUTION DES PRIX
Le prix du paquet est passé de ~1.50 € en 1990 à ~13 € en 2026, soit une hausse d'environ +766%. L'inflation cumulée sur la même période est très inférieure : la différence, c'est la stratégie fiscale.
ALCOOL
Tarifs 2026 : spiritueux 1 932.42 €/hlap, cotisation Sécurité sociale 620.47 €/hlap au-delà de 18% vol., bière > 2.8° à 8.24 €/hl/degré, vin tranquille 4.19 €/hl et vin mousseux 10.38 €/hl. Sur un whisky 70 cl à 40°, l'accise atteint ~5.41 € et la cotisation SS ~1.74 €, avant TVA.
TAXE SODA / SUCRE
Depuis le 1er janvier 2026, la taxe sur sucres ajoutés est indexée : 4.07 €/hl jusqu'à 5 kg/hl, 21.38 €/hl de plus de 5 à 8 kg/hl, 35.63 €/hl au-delà de 8 kg/hl. Les édulcorants de synthèse sont désormais taxés à 4.50 €/hl jusqu'à 120 mg/L et 6 €/hl au-delà. Les contributions entrent dans l'assiette de TVA.